Conditions générales

Dernière modification : 28 mars 2018

Merci de visiter ou d’utiliser ce site géré par One World Technologies, Inc. (« nous », « notre », « nos » ou « Entreprise »). En accédant ou en utilisant l’un de nos sites, notamment www.ryobitools.com et www.ryobination.com/nation (collectivement, le « site »), l'application RYOBI™ Phone Works™ (l'« application ») ou en affichant un lien vers le site ou l'application à partir de votre site, vous (l'« utilisateur ») indiquez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation »). Si vous n'acceptez pas de vous conformer à ces Conditions d'utilisation, n'utilisez pas le site ou n'y accédez pas (ou ne continuez pas à l'utiliser ou à y accéder).

CES CONDITIONS NE PRÉTENDENT PAS OFFRIR ET N'OFFRENT PAS DE GARANTIES OU AUTRES PROMESSES LIÉES À UN QUELCONQUE PRODUIT QUI POURRAIT ÊTRE IDENTIFIÉ OU MENTIONNÉ SUR CE SITE. TOUTES LES GARANTIES DE PRODUITS ÉVENTUELLES SERONT FOURNIES AVEC CHAQUE PRODUIT OU EN TANT QU’ÉLÉMENT DE CHAQUE PRODUIT.

TOUS LES PRODUITS DOIVENT ÊTRE UTILISÉS UNIQUEMENT COMME INDIQUÉ DANS LES GUIDES FOURNIS AVEC LES PRODUITS ET NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS DE TOUT AUTRE MANIÈRE QUE CELLE SPÉCIFIÉE DANS CES GUIDES.

En plus de ces Conditions d'utilisation, nous avons conçu une Politique de confidentialité pour expliquer la façon dont nous recueillons et utilisons les renseignements des utilisateurs. Un exemplaire de la Politique de confidentialité peut être trouvé en cliquant ici et est intégré par référence dans ces Conditions d'utilisation. Votre utilisation du site ou de l'application ou votre accès au site ou à l'application indique que vous reconnaissez et acceptez la Politique de confidentialité.

Inscription

Certaines fonctionnalités du site et de l’application peuvent n’être accessibles qu’en s’inscrivant en tant qu’utilisateur du site ou de l’application. Lors de l’enregistrement sur le site ou l’application, vous représentez et garantissez que : (a) vous avez plus de dix-huit ans et avez le pouvoir et l'autorité de contracter et d’exécuter vos obligations dans le cadre de ces Conditions d'utilisation; (b) tous les renseignements que vous nous fournissez sont véridiques, exacts et complets; et (c) vous devez vous conformer à toutes les conditions de ces Conditions d'utilisation. Dans le cadre de la procédure d’inscription, un nom d’utilisateur et un mot de passe vous seront attribués. Gardez votre nom d'utilisateur et mot de passe confidentiels. Vous êtes seul responsable de tout acte ou toute omission qui se produit avec l'utilisation de votre nom d'utilisateur ou mot de passe. Vous pouvez mettre fin à votre inscription et à votre accès au site ou à l’application en nous informant à l’adresse ci-dessous de votre souhait d'y mettre fin. Nous nous réservons le droit de résilier votre inscription et compte en tout temps, sans avertissement et sans responsabilité envers vous. La résiliation de votre inscription ne met pas fin à vos obligations aux termes de ces Conditions d'utilisation.

Droits d'auteur du site

Sauf disposition contraire, tout le contenu du site, ainsi que le site et l’application en tant que tels sont sous licence, détenus ou contrôlés par l'entreprise. Nous vous autorisons à consulter et à utiliser le contenu de ce site et de l’application pour votre usage personnel uniquement; à condition que vous acceptiez de respecter tous les droits d’auteur et autres avis de propriété associés à tout contenu original que vous téléchargez ou utilisez à partir de ce site ou de l’application. Vous ne pouvez pas modifier le contenu du site ou de l'application de quelque manière que ce soit, le reproduire, l'afficher publiquement, l'exécuter, le distribuer ou l'utiliser de toute autre manière à des fins commerciales publiques ou externes, sauf dans les cas prévus ci-dessus. Les produits, procédés ou technologies décrits dans les présents éléments peuvent être assujettis à d'autres droits de propriété intellectuelle (y compris les droits de brevets) qui sont réservés par nous et ne vous sont pas cédés sous licence selon les présentes conditions. À moins que cela ne soit expressément spécifié dans ces Conditions d'utilisation, la reproduction d'une quelconque partie de nos guides aux fins de redistribution ou autres qu'aux fins d'usage personnel est expressément interdite.

Marques de commerce

Les marques de commerce et de service enregistrées et reconnues par la loi, de la société ou de nos concédants, ne peuvent être copiées ou utilisées d'aucune façon sans notre autorisation préalable par écrit.

Communications avec l'utilisateur sur et avec le site et l'application

Vous êtes seul responsable des photos, profils (y compris votre nom, image et ressemblance), messages, notes, textes, renseignements, plans de projet et tout autre contenu que vous soumettez, téléchargez, publiez ou affichez sur ou via le site ou l'application, transmettez ou partagez avec nous ou d'autres utilisateurs (collectivement le « contenu utilisateur »). Vous ne pouvez pas publier, transmettre ou partager sur le site ou l’application un contenu utilisateur que vous n’avez pas créé ou que vous n’avez pas l'autorisation de publier. Vous ne pouvez pas publier ou transmettre vers ou depuis ce site tout contenu diffamatoire, sciemment faux, menaçant, obscène, profane ou qui pourrait sinon donner lieu à une responsabilité civile ou pénale. Vous comprenez et acceptez que nous pouvons, mais n'y sommes pas obligés, revoir le site et l’application et pouvons supprimer ou retirer (sans préavis) tout contenu du site ou de l’application ou le contenu utilisateur à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris le contenu utilisateur qui, selon notre seul jugement, enfreint ces Conditions d'utilisation. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, du contenu ou de la fiabilité du contenu utilisateur. Vous êtes seul responsable de créer des copies de sauvegarde à vos frais et de remplacer tout contenu utilisateur que vous affichez ou enregistrez sur le site, l'application ou que vous nous fournissez.

En publiant, soumettant ou fournissant de toute autre manière le contenu utilisateur sur ou via une partie du site ou de l’application, vous accordez automatiquement, et déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder à l'entreprise, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable, entièrement payée et mondiale (avec le droit de sous-licence) pour utiliser, copier, exécuter en public, afficher publiquement, reformater, pratiquer, traduire, extraire et distribuer ce contenu utilisateur à toutes fins. Ces fins peuvent inclure l’utilisation dans le développement, la fabrication et le marketing de produits et procédés, la publicité, la préparation de travaux dérivée, et l'incorporation à d'autres travaux. Vous pouvez, à tout moment, supprimer votre contenu utilisateur du site. Cependant, vous reconnaissez que la société peut conserver des copies archivées de votre contenu utilisateur. Nous n'affirmons pas de droits de propriété sur votre contenu utilisateur; plutôt, comme entre nous et vous, sous réserve des droits qui nous sont octroyés dans ces Conditions d'utilisation, vous retenez la propriété sur tout votre contenu utilisateur et tous droits de propriété intellectuelle ou autres droits propriétaires associés à votre contenu utilisateur.

Ne nous envoyez pas de renseignements confidentiels ou exclusifs via le site ou l’application. Tout contenu que vous transmettez, publiez ou soumettez de toute autre manière par voie électronique sur ou via ce site ou l’application sera considéré comme non confidentiel, sauf dans les cas énoncés dans la Politique de confidentialité. Pour les politiques liées à la collecte et l'utilisation de renseignements transactionnels et de données personnelles, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité dont il est question dans les présentes.

Interdictions

Vous acceptez de ne pas : (a) utiliser un dispositif automatique (comme un robot ou un bot) ou un processus manuel pour copier ou « capturer » le site ou l'application ou son contenu à toutes fins ou insérer le site dans un cadre; (b) collecter ou récolter toute information personnelle identifiable sur le site ou l’application, notamment les noms d’utilisateurs et les adresses courriel; (c) tenter de perturber ou d’interférer avec le bon fonctionnement du site ou de l’application ou de les altérer, les surcharger ou les désactiver; (d) décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler, modifier ou tenter de découvrir le code source ou le code objet du site ou de l'application ou tout logiciel ou autres produits, services ou processus accessibles via toute partie du site ou de l’application; (e) utiliser un logiciel de surveillance du réseau pour déterminer l’architecture du site ou de l’application ou en extraire des données d’utilisation. La limitation prévue au point a) ne s’applique pas aux opérateurs de moteurs de recherche publics qui utilisent des dispositifs automatiques pour copier le contenu du site dans le seul but de créer un index consultable du site qui soit accessible au public. Nous nous réservons le droit de révoquer cette permission à tout moment.

Liens vers notre site

Nous vous autorisons à créer un lien vers la page d’accueil de notre site ou de l’application à partir d'un site que vous possédez ou contrôlez et qui n’est pas en concurrence avec notre site ou l’application et ne nous critique pas ou ne nous nuit pas, tant que le site tiers respecte toutes les lois applicables et n’entre pas en conflit avec nos objectifs commerciaux, tels que nous le déterminons à notre seule discrétion. Le fait de vous autoriser à créer un lien vers notre site ou notre application ne constitue pas une approbation de votre site ou des biens ou services que vous pouvez offrir. Nous nous réservons le droit d'interdire des liens vers notre site ou notre application pour n'importe quelle raison, à notre seule discrétion.

Liens vers d'autres sites

Ce site et l'application peuvent contenir des liens vers d'autres sites (« sites tiers »,) ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, croquis, renseignements, applications, logiciels et autres contenus ou articles appartenant à ou provenant de tiers (le « contenu de tiers »). Nous n'examinons pas, ne suivons pas ni ne vérifions l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité de ces sites tiers et contenu de tiers, et nous ne sommes pas responsables des sites tiers accessibles via ce site ou l'application ou de tout contenu de tiers publié, disponible ou installé sur le site, y compris le contenu, l'exactitude, le caractère offensif, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou autres politiques de ou contenues dans les sites tiers ou le contenu de tiers. Quant à ces sites et contenus, nous n'assumons aucune responsabilité et n'endossons ni ne faisons de représentation concernant les renseignements, les produits ou les services associés à ces sites et contenus, ou tout résultat obtenu par l’utilisation de ces sites ou contenus. Votre accès à de tels sites et contenus tiers et l'utilisation de ceux-ci, ainsi que l'utilisation de toute information obtenue à la suite de cet accès, se font à vos propres risques.

Plaintes concernant les droits d'auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et demandons à nos utilisateurs de faire de même. Nous pouvons, dans des circonstances jugées appropriées et à notre seule discrétion, révoquer ou bloquer les droits de tout utilisateur à utiliser le site ou l'application (ou toute partie de ceux-ci) si ce dernier viole les droits de propriété intellectuelle d'autrui. La « Digital Millennium Copyright Act » de 1998 (la « DMCA ») prévoit un recours pour les propriétaires de droits d'auteur qui pensent que les éléments figurant sur Internet portent atteinte à leurs droits en vertu de la loi des droits d'auteur des États-Unis. Si vous pensez que vos travaux ont été copiés de manière à porter atteinte aux droits d'auteur ou si vous êtes conscient de quelqu'un qui le fait, veuillez nous contacter et inclure les informations suivantes : (a) une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire; (b) une identification de l'œuvre protégée dont le droit d'auteur est présumé avoir été enfreint (ou si de nombreux travaux situés sur ce site sont couverts par une seule notification, une liste exhaustive de ces travaux); (c) une identification des travaux qui font l'objet de la prétendue infraction ou qui sont l'objet de l'activité d'infraction, et une quantité raisonnable d'information pour nous permettre de situer l’élément sur le site; (d) votre nom, adresse, numéro de téléphone et courriel; (e) une déclaration énonçant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation des documents de la façon alléguée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, ni par son représentant ou par la loi; et (f) une déclaration de votre part assurant l'exactitude des informations contenues dans la notification et votre attestation sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom de celui-ci.

Si vous croyez, en toute bonne foi, qu'un avis d'infraction au droit d'auteur a été intenté contre vous injustement, la DMCA vous permet de nous adresser un contre-avis. Les avis et contre-avis sur ce site doivent être envoyés à notre agent désigné des réclamations pour infraction aux droits d'auteur :

One World Technologies, Inc.
Attention : SERVICE JURIDIQUE
1428 Pearman Dairy Road
Anderson, South Carolina 29625

Mobile

Certaines fonctionnalités du site et de l'application peuvent ne pas être disponibles avec votre appareil mobile. Si vous choisissez d'utiliser les services mobiles de notre site ou de l'application, vous êtes responsable de tous les frais de données et des frais que votre opérateur peut imposer et vous devez vous assurer de la compatibilité du service mobile avec votre appareil mobile. En choisissant d'utiliser nos services mobiles, vous consentez à ce que nous communiquions par SMS, MMS, message de textes ou autres moyens électronique avec votre appareil mobile.

Clause de non-responsabilité

Nous n'assumons aucune obligation ou responsabilité pour toute erreur ou omission dans le contenu du site ou de l'application; tous retards, pannes ou interruptions pouvant affecter la distribution de tout élément du contenu du site ou de l'application; tout dommage ou toute perte découlant de l'usage des informations disponibles sur le site ou l'application; ou des actions d'utilisateurs du site ou de l'application. De plus, nous ne pourrons être tenus responsables d'aucune façon de tout contenu utilisateur, contenu tiers ou sites tiers publié sur le site ou l'application, qu'il soit publié ou provoqué par des utilisateurs du site ou de l'application, par des tiers ou par tout équipement ou programme associé avec ou utilisé sur le site ou l'application, ou votre utilisation ou votre confiance à l’égard de tout contenu utilisateur, contenu tiers ou sites tiers. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de tout contenu inexact, offensant, inapproprié, obscène, illégal ou autrement répréhensible que vous pouvez trouver sur le site ou l'application ou le site, ou en rapport avec tout contenu utilisateur, contenu de tiers ou site tiers.

CE SITE, Y COMPRIS TOUT CONTENU OU RENSEIGNEMENT PRÉSENTÉS ET TOUT SERVICE ASSOCIÉ, EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS RECOMMANDATIONS NI GARANTIES D'AUCUNE SORTE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-INFRACTION. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, L'EXCLUSION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Nous pouvons, à tout moment et sans préavis, apporter des modifications au site ou à l'application et aux renseignements qu'ils contiennent ou à tout service lié au site. Certains renseignements et services en lien avec le site peuvent être obsolètes ou contenir des inexactitudes ou erreurs. Nous ne donnons aucunes garanties, quel qu’elles soient, sur l'exactitude et la précision du site ou de l'application, ou de l'information présentée sur ou via le site ou l'application. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour ou à corriger l'information obtenue via ou présentée sur le site ou l'application .

Limitation de responsabilité

NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE OU EN RELATION D'UNE FAÇON OU D'UNE AUTRE AVEC LE SITE OU L'APPLICATION, LES SERVICES LIÉS OU TOUT CONTENU OU INFORMATION S'Y TROUVANT OU ACCÉDÉ VIA LE SITE OU L'APPLICATION, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉS AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE SEUL RECOURS SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAITS DU SITE OU DE L'APPLICATION OU DE TOUT SERVICE LIÉ EST D'ARRÊTER D'UTILISER  LE SITE, L'APPLICATION OU CES SERVICES.

Indemnités

Vous acceptez d'indemniser et de dégager One World Technologies, Inc., ses concédants, sociétés affiliées et filiales, ainsi que chacun des ses directeurs, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, partenaires et employés, de toutes les pertes, responsabilités, demandes, dommages, frais et dépenses, y compris les frais d'avocat raisonnables découlant de ou en rapport avec tout contenu utilisateur, tout contenu tiers que vous publiez, partagez sur ou via le site ou l'application, votre utilisation du site ou de l'application, votre conduite en rapport avec le site ou l'application ou envers d'autres utilisateurs de l'application ou du site, ou tout non-respect de ces Conditions d'utilisation ou de toute autre loi ou droits des tiers.

Loi en vigueur

Ces Conditions d'utilisation sont régies par les lois de l'État de Caroline du sud sans égard aux conflits des lois. Nous contrôlons et gérons le site depuis Anderson en Caroline du Sud aux États-Unis et ne faisons aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité de ces contenus pour une utilisation dans d'autres emplacements. Si vous utilisez le site et l'application depuis d'autres emplacements, vous êtes responsable du respect des lois locales applicables.

Modifications des Conditions d'utilisation

Nous pouvons, de temps en temps, mettre à jour ces Conditions d'utilisation en publiant ces modifications sur cette page. Vous devez revoir fréquemment cette page et ces Conditions d'utilisation. Ces Conditions d'utilisation peuvent être remplacées ou étendues par des conditions expresses dans des avis de Conditions d'utilisation supplémentaires désignés, situés sur certaines pages du site et via l'application.